Annonce d’arrivée ou de départ à la commune
Lors de votre arrivée dans la commune, il faut vous présenter personnellement au contrôle des habitants, muni(e) des documents nécessaires: votre acte d’origine ou une pièce officielle attestant le dépôt de ce document dans une autre commune (certificat d’origine) ainsi que votre carte AVS. Les personnes mariées doivent également présenter le livret de famille ou l’acte de famille. Lorsque vous quittez la commune, il faut l’annoncer au contrôle des habitants et lui indiquer votre destination, avec la nouvelle adresse et la date de départ. Celui-ci vous restitue les documents fournis en échange de votre attestation d’établissement.
Délais pour s’annoncer
Le délai pour s’annoncer au contrôle des habitants est de 14 jours. Les personnes majeures domiciliées ou séjournant dans une commune doivent communiquer tout changement d’identité, d’adresse ou d’état civil dans un délai de huit jours pour les étrangers et de quatorze jours pour les suisses. Les gérances et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de locataires, mais cette démarche ne dispense pas le locataire d’annoncer personnellement son changement de situation.
Naissance et décès
Il n’est pas nécessaire d’annoncer au contrôle des habitants une naissance ou un décès car l’office de l’état-civil le communique d’office.
Protection des données personnelles
Toute personne peut exiger de la commune que les données la concernant ne figurent pas dans des listes fournies à des particuliers. Elle n’est pas tenue de prouver l’existence d’un intérêt digne de protection. Il est possible de demander le blocage des données personnelles en remplissant le formulaire prévu à cet effet disponible au contrôle des habitants.
