L'assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune ; elle a lieu normalement deux fois par année (juin et décembre) et est présidée par Monsieur Bernard Tschanz.
Elle est notamment compétente pour :
- Adopter, modifier et abroger les actes législatifs
- Adopter le budget du compte de fonctionnement et fixer la quotité des impôts communaux obligatoires et le taux des impôts facultatifs
- Approuver le compte annuel
- Approuver, pour autant que l'affaire porte sur un montant supérieur à CHF 100'000.-- les dépenses nouvelles, les objets soumis par les syndicats de communes, les actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux droits réels limités sur les immeubles, les placements immobiliers
- Transférer une tâche publique
- Décider l'affiliation à un syndicat de communes et à la sortie d'un tel syndicat ainsi que son règlement d'organisation.
Les ayants droit au vote en matière communale sont conviés par publication dans la Feuille officielle du district de Courtelary.
Assemblée municipale du 15 juin 2026
Voici les documents utiles :
- Ordre du jour
- Informations sur les objets traités lors de l'assemblée municipale
- Rapport des comptes 2025
- Bilan
- Compte de fonctionnement
- Compte de fonctionnement par matière
- Compte des investissements
- Compte des investissements par matière
- Règlement des trajets scolaires à discuter et à approuver
En cas de besoin, ces documents peuvent également être demandés en version papier à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
